Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site Horlogerie Passion. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Identité du vendeur

Nom : CLAIN Loïc
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 819 565 482
SIRET : 819 565 482 00034
TVA intracommunautaire : FR16819565482
Siège social : 1 Place Charles de Gaulle, 34170 Castelnau-le-Lez
Email : contact@horlogerie-passion.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Horlogerie Passion ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Horlogerie Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la validation de la commande sera le seul applicable.

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine et en Europe. Les éventuels droits de douane hors Union européenne restent à la charge du client.

Article 5 — Commande

Le client passe commande via le site internet. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

Horlogerie Passion se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrables. Les délais de livraison estimés sont de 5 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 12 jours ouvrés à l'international. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de non-réception dans un délai de 30 jours suivant l'expédition, le client peut demander une nouvelle expédition sans frais ou un remboursement intégral.

Pour plus de détails, consultez notre page Livraison & Retours.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, ce qui va au-delà du minimum légal de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

L'article doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine complet et intact. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit non conforme.

Le remboursement est effectué sous 3 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement initial.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours après réception pour nous contacter avec photos et description du problème. Une réexpédition gratuite ou un avoir sera proposé.

Article 10 — Responsabilité

Horlogerie Passion ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026